Conditions générales de vente

Justine Besnard
59 Boulevard de la République, 13100 Aix-en-Provence
hello@solweigbijoux.fr

Webmestre : Solweig Bijoux
Hébergeur : Shopify - Canada

ARTICLE 1 - Application des conditions générales de vente

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes de produit passées via le site par toutes les personnes (le «Client»).

Le Client doit avoir pris connaissance des CGV avant la passation de la commande. 

Solweig Bijoux réserve le droit d’adapter ou de modifier les présents CGV, la version applicable à toutes ventes étant celle figurant sur le site. En conséquence, toute commande faite par le Client implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales.

ARTICLE 2 - Information et accessibilité du site

Le Site est ouvert à tous les utilisateurs du réseau internet par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. 
Solweig Bijoux ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.

Solweig Bijoux ne garantit pas que le site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni qu’il fonctionnera sans panne ni interruption. Elle peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du site ou de son contenu. Solweig Bijoux ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau

ARTICLE 3 - Le produit

La préparation de votre commande est effectuée avec le plus grand soin et celle-ci sera expédiée dans les meilleurs délais.

Une fois votre commande validée, si le bijou est en stock, sa préparation est faite dans la demi-journée. Le bijou est est glissé dans un pochon Solweig bijoux en lin puis emballé dans un colis qui garantit sa préservation tout le long de son acheminement.

Les produits proposés à la vente par Solweig Bijoux sont décrits avec la plus grande précision et exactitude possible dans les différentes rubriques relatives aux produits. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Solweig Bijoux ne pourrait être engagée.
 
Solweig Bijoux apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le site, ce que le Client reconnaît et accepte.
 
Les photographies illustrant à l’appui du texte les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.

I. Conseils d'entretien de nos bijoux 

Les bijoux Solweig sont créés et fabriqués à la main à Marseille dans notre atelier.

La production artisanale, les matériaux utilisés et leur finesse peuvent parfois impliquer une légère fragilité de nos bijoux.

Afin de préserver leur fraîcheur, nous vous recommandons :
- D’éviter le contact prolongé avec l’eau
- D’éviter le contact avec les parfums ou produits cosmétiques
- De ne pas utiliser de produits nettoyants ou solvants
- De ne pas porter votre bijou lorsque vous pratiquez une activité physique
- De ne pas le conserver pour dormir
- De le transporter dans sa pochette

Nous vous rappelons qu’un bijou ayant subi un ou plusieurs des dommages cités ci-dessus ne pourra être remplacé.

ARTICLE 4 - Commandes

La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par Solweig Bijoux. Le site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la commande, vous recevez un mail de confirmation à chaque commande effectuée. Ce mail confirme que la commande a bien été prise en compte par Solweig Bijoux. Les factures faisant preuve d’achat sont envoyées par mail.

Pour effectuer la commande, le Client peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier (le «Panier»). Celui-ci récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Panier est modifiable par le Client avant validation de sa commande. La validation de la commande vaut confirmation de l’acceptation des CGV.

ARTICLE 5 - Validité de l’offre

Tous les articles visibles sur le site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.

En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, Solweig Bijoux s’engage à proposer un avoir ou à rembourser le Client dans un délai maximum de 30 jours.

Solweig Bijoux s’engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d’un article indisponible.

ARTICLE 6 - Refus de traiter une commande

Solweig Bijoux se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel elle existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque. 
Les données enregistrées et conservées par Solweig Bijoux constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des ventes passées.


ARTICLE 7 - Prix

Tous les prix indiqués sur le site www.solweigbijoux.fr sont indiqués en € et toutes taxes comprises, hors participation éventuelle aux frais de port et de traitement. 

Solweig Bijoux se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment et sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les produits demeurent la propriété de Solweig Bijoux jusqu’au complet paiement du prix. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement.

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de France métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de votre responsabilité. Solweig Bijoux n’est pas tenue de vérifier et d’informer le Client des droits de douane et taxes applicables. En commandant sur le site, le Client est considéré comme l’importateur officiel et tenu de respecter toutes les lois et réglementations du pays où la réception de la marchandise est faite.

ARTICLE 8 - Modalités de paiement

I. Moyen de paiement

Le Client intéressé par un article présenté sur le site solweigbijoux.fr suit le processus suivant afin d’établir sa commande. Après avoir rempli et vérifié les informations de sa commande (couleur, quantité, prix, etc.), le Client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic sur l’icône « Passer commande ». Cette validation de commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Le règlement de vos achats s’effectue par le moyen suivant :

- Par carte de crédit (CB, VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS)
- Par le système sécurisé E-transaction de paypal.

Si un paiement via un compte Paypal est préférable pour le Client, il peut contacter le service en envoyant un e-mail dans la rubrique «contact».

Le Client valide son adresse de livraison et de facturation, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d’expiration et au code CVX. 
Le débit de la carte est effectué immédiatement après la validation de votre commande.

II. Vérification des paiements

Solweig Bijoux contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger Solweig Bijoux de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.

Les services pourront être amenés à demander au Client toutes les pièces nécessaires au déblocage de sa commande : justificatifs de domicile ou de débit à son nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l’adresse de livraison etc. Ces demandes seront faites par courrier électronique :

- pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation
- pour une commande supérieure à 300 Euros
 

III. Sécurité des paiements

Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site Solweig Bijoux utilise le service de paiement sécurisé Stripe. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d’expiration, le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de Stripe sans transiter sur les supports physiques du serveur Solweig Bijoux.

Lorsque la commande est validée : la demande de paiement est transmise en temps réel sur le gestionnaire de télé-paiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télé-paiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code civil.

ARTICLE 9 - Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse que le Client a indiquée au cours du processus de commande.
Les commandes seront ensuite expédiées dans un délais de 3 à 5 jours ouvrables.

Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, du bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Un e-mail comportant le numéro de la commande et le numéro de suivi du colis est envoyé au Client à l’expédition de la commande.

Les délais de livraisons indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition, auxquels s’ajoute le délai d’acheminement.

Coût du transport par La Poste ou Colissimo sans signature ou service équivalent (Lettre Max) : livraison sous 6-10 jours ouvrés (délai généralement constaté) à l’adresse renseignée par le Client.


ARTICLE 10 - Échange, retour et remboursement

Si un article de votre commande ne vous convient pas, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à dater de la réception de votre commande. Sous ce délai, vous n’avez pas à justifier du motif du renvoi. Nous procéderons alors à son remboursement par crédit sur votre carte bancaire dans les 15 jours suivant la réception si les conditions suivantes ont été respectées :

-    Le bijou doit être dans un état neuf

-    Il ne doit pas avoir été porté ou utilisé

-    Il doit être renvoyé dans son emballage d’origine.

Si ces conditions n’étaient pas remplies, nous serions alors dans l’impossibilité de reprendre ou d’échanger l’article, et celui-ci vous serait renvoyé à vos frais.

Avant tout retour ou demande d’échange, afin d’en assurer le meilleur traitement, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter à l’adresse suivante hellosolweigbijoux@gmail.com.
Nous vous confirmerons alors les détails de la procédure de retour ou d’échange et le cas échéant la disponibilité des articles.


ARTICLE 11 - Limitation de responsabilité

Solweig Bijoux n’a qu’une obligation de moyen dans toutes les étapes d’accès au site, de visite, de saisie des formulaires, de passation des commandes, de préparation des commandes, de livraison des commandes, de retours des produits et de remboursements des commandes à rembourser.

La responsabilité de Solweig Bijoux ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et extérieurs aux précautions prises par la société.

Tous cas de force majeure, d’intrusion extérieure ou présence de virus informatiques ne sauraient engager la responsabilité de Solweig Bijoux.

Solweig Bijoux est uniquement tenue de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles. Les Produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies :
(a) ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le site ;
(b) ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus ;
(c) ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s’attendre.
 
En outre, Solweig Bijoux garantit les consommateurs des défauts de conformité et des vices cachés pour les Produits en vente sur le site dans les conditions suivantes :

I - Vice apparent

La présence d’un vice apparent sur un Produit doit donner lieu à réclamation par courrier électronique (hellosolweigbijoux@gmail.com) dans les trois jours ouvrés suivant la Livraison. Toute réclamation doit expliciter le vice concerné. À défaut, aucune réclamation n’est recevable, et aucun retour ou échange n’est possible. Le Produit doit être retourné, dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, avec les références de la Commande initiale, après l’envoi d’un courrier électronique signalant le vice apparent du Produit visé. Les cas de vice apparent confirmés par Solweig Bijoux donnent lieu selon le contenu de la réclamation du Client soit à l’établissement d’un avoir au profit du Client, soit au remplacement du Produit, soit au remboursement pur et simple du Prix au Client dans un délai de 14 jours. En cas de non-respect de la procédure de retour, aucun échange ou remboursement ou avoir n’est possible.
 
II - Force Majeure
 
En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution des CGV, Solweig Bijoux en informe le Client dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception. L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de Solweig Bijoux ou du Client sans indemnité de part et d’autre. Le défaut de paiement par le Client ne peut être justifié par un cas de force majeure.


ARTICLE 12 - Traitement de colis non livrés par le prestataire

En cas de NPAI (« N’habite Pas à l’Adresse Indiquée »), de colis « non Réclamé » auprès du prestataire de livraison, de colis « Refusé » au moment de la livraison : après réception et acceptation du colis par les services de la société, Solweig Bijoux prendra contact avec le Client afin de lui renvoyer sa commande si le Produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client.

Solweig Bijoux se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci.

Solweig Bijoux ne garantit pas la réservation des articles commandés et pourra être amené à effectuer le remboursement de la commande si le ou les Produits ne sont disponibles.


ARTICLE 13 - Propriété intellectuelle

Solweig bijoux est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Solweig bijoux.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 14 - Traitement de litiges

La responsabilité de Solweig Bijoux est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Solweig Bijoux ne pourra être tenue responsable, envers un membre ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par Solweig Bijoux, ou si son éventualité avait été portée à son attention.


ARTICLE 15 - Données nominatives

Solweig Bijoux, pour les besoins du service, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site.

Solweig Bijoux se réserve en outre le droit de céder commercialement les données qu’elle aura collectées sur son site.

Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation commerciale des données et bénéficie en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par courrier électronique à l’adresse hellosolweigbijoux@gmail.com


ARTICLE 16 - Contact

Pour toute information ou question, vous pouvez contacter Solweig Bijoux à l’adresse suivante: hellosolweigbijoux@gmail.com